Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat
Dans son article 51, le projet de loi Elan vient compléter et modifier les dispositions de l’article 51 de loi pour une République numérique.
Dans son article 51, le projet de loi Elan vient compléter et modifier les dispositions de l’article 51 de loi pour une République numérique.
du numéro d’enregistrement
1
Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*
2
les 6 chiffres donnés
par la commune
3
les 2 caractères donnés
par la commune