DéclaLoc, un outil à 3 niveaux de services

DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI :

  • DéclaLoc « cerfa » – Dématérialisation de la gestion des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes
  • DéclaLoc « procédure d’enregistrement » – Implémentation du téléservice prévu par l’article 51 de la loi pour une République numérique
  • DéclaLoc « changement d’usage » – Dématérialisation de la gestion des demandes d’autorisation de changement d’usage (en option et sur demande)