DéclaLoc un outil mutualisé dans plusieurs départements

DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.
Avec DéclaLoc « cerfa », la commune
  • Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de meublé de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7
  • Génère et communique le récépissé immédiatement au déclarant
  • Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire
Avec DéclaLoc « procédure d’enregistrement », la commune

Les départements qui propose déjà un outil DéclaLoc mutualisés sont les suivants

07 – Ardèche
13 – Bouches-du-Rhône
14 – Calvados
34 – Hérault
58 – Nièvre
88 – Vosges

D’autres départements sont en cours de déploiement.

La réalisation du portail DéclaLoc’ des Bouches-du-Rhône qui permet aux communes de bénéficier de DéclaLoc’ « cerfa » ou de DéclaLoc’ « procédure d’enregistrement » selon leur choix :