Tour de France UMIH-GNC : Appliquons la loi sur les meublés touristiques dans nos villes !

Communiqué de presse
Le 22 février 2019

La mobilisation de l’UMIH et du GNC a été constante sur le sujet de la locations des meublés via les plateformes et toute une série de mesures (dont des possibles sanctions) ont été inscrites dans la loi: obligation d’un numéro d’enregistrement pour chaque annonce, période maximum de 120 jours de location, la communication à l’administration fiscale des flux financiers, la transparence pour les clients de savoir si le loueur est un particulier ou un professionnel. 18 villes aujourd’hui ont mis en place le numéro d’enregistrement mais Airbnb et les autres plateformes ne respectent pas ce cadre légal.

Le temps est désormais à l’appropriation par les communes de ses dispositifs. C’est pourquoi, l’UMIH et le GNC lancent une nouvelle campagne sur tout le territoire afin de sensibiliser les municipalités aux dispositifs législatifs et aux sanctions encourues par les plateformes de locations meublées en cas de non-respect de la législation. Aujourd’hui, la loi et les sanctions existent, il est impératif que les villes les mettent en oeuvre !

Laurent Duc, président UMIH de la branche hôtellerie et Béatrice Rondy, présidente du GNC Rhône- Alpes Auvergne Lyon, ont tenu vendredi 22 février à Lyon la première conférence de presse du tour de France des mairies pour le contrôle efficace des locations. A titre d’exemple, rien que pour la seule ville de Lyon, les plateformes qui ne respectent pas la loi pourraient payer jusqu’à 105 425 000 d’euros d’amendes (l’amende pour non-respect du numéro d’enregistrement d’une annonce en ligne s’élève à 12 500 euros).

90 % des locations meublées en France ne sont ni enregistrées, ni déclarées, l’UMIH et le GNC rappellent que la mise en place du numéro d’enregistrement pour une ville, c’est :

  • Pouvoir connaitre précisément l’offre locative dédiée à la location meublée,
  • Conduire une véritable politique touristique locale en adéquation avec l’offre réelle,
  • Encadrer la location meublée pour éviter la dérégulation du marché immobilier,
  • Augmenter les recettes budgétaires à travers la taxe de séjour et/ou les amendes civiles. Plus de 150M€ de taxe de séjour pourraient être collectés.

l’UMIH et le GNC lancent une nouvelle campagne sur tout le territoire afin de sensibiliser les municipalités aux dispositifs législatifs et aux sanctions encourues par les plateformes de locations meublées en cas de non-respect de la législation.

Contact presse : Ophélie ROTA – 06 82 82 95 82 – ophelie.rota@umih.fr