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Découvrez les dernières nouveautés sur DéclaLoc ainsi que sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
EN SAVOIR PLUS
1 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information ...
Les plateformes de location comme Airbnb ont l’obligation de communiquer une f...
EN SAVOIR PLUS
29 août 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
19/09/23 : Rendez-vous spécial Zone tendue et meublés de tourisme !
Changement d'usage, procédure d'enregistrement, DéclaLoc
EN SAVOIR PLUS
26 août 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 listant les communes en zone tendue...
Nouveaux Territoires vous informe et accompagne les nouvelles communes en zone t...
EN SAVOIR PLUS
19 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Meublés de tourisme :
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson...
Meublés de tourisme : découvrez le rapport d'information sur les dépenses fis...
EN SAVOIR PLUS
19 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Meublés de tourisme : le Gouvernement dévoile une série de mesures
Découvrez les 14 propositions du groupe de travail sur l'attrition de logements...
EN SAVOIR PLUS
5 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
(Re)Découvrez le webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de ...
Votre commune est en zone tendue ? Découvrez notre webinaire pour instaurer le ...
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6 juin 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Travaux de la Commission spéciale du Sénat
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqu...
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17 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de ...
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte...
EN SAVOIR PLUS
16 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l'Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de co...
EN SAVOIR PLUS
12 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et régu...
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » ...
EN SAVOIR PLUS
5 mai 2023
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
DéclaLoc « changement d’usage » : gérez annexes et attestations...
Il est désormais possible de demander des annexes et des attestations sur l'hon...
EN SAVOIR PLUS
26 avril 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Instaurer la procédure d’enregistrement : par où commencer ?
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription ...
EN SAVOIR PLUS
17 avril 2023
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Du nouveau pour le contrôleur de numéro d’enregistrement
Le contrôleur de numéro d'enregistrement permet de vérifier l'existence d'un ...
EN SAVOIR PLUS
4 mars 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Le conseil de l’UE s’est positionné sur le règlement concernant la co...
En novembre dernier, la Commission européenne publiait une proposition de règl...
EN SAVOIR PLUS
9 février 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 prévoyait qu’un décret modifi...
EN SAVOIR PLUS
Nouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
2 janvier 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Nouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
L’article 73 de loi de finances pour 2023 modifie la définition des communes ...
EN SAVOIR PLUS
Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Déclaloc
23 décembre 2022
L'actualité des territoires
Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Décl...
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible ...
EN SAVOIR PLUS
22 décembre 2022
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Le formulaire de compensation arrive dans DéclaLoc !
Avec DéclaLoc "changement d'usage" - premium, activez le formulaire de demande ...
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NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME NOTRE OFFRE DE FORMATION 2022
20 décembre 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre o...
Élus, directeurs et agents des collectivités locales : Nouveaux Territoires vo...
EN SAVOIR PLUS
Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.
5 novembre 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information ...
Depuis le 1er décembre 2019, les plateformes de location saisonnière comme Air...
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Webinaire Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme Comment le mettre en œuvre et le contrôler dans sa commune en 2022 ?
26 juin 2022
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Le webinaire du 7 avril 2022 a été l’occasion pour les élus et directeurs d...
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Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en œuvre et le contrôler dans sa commune en 2022
22 avril 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme, le mettre en œuvre et...
L’information sur les évolutions de la règlementation des meublés de touris...
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Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme à destination des communes
26 mars 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Parution du guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme
En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route prés...
EN SAVOIR PLUS
L’API Meublés est en cours d’expérimentation
14 février 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
L’API Meublés est en cours d’expérimentation
En février 2021, nous nous étions fait l’écho de la feuille de route prés...
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Une feuille de route sur les meublés de tourisme est adoptée par l’Etat, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles
9 février 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
Feuille de route « meublés de tourisme » : les travaux reprennent
Alors que le Guide pratique de la règlementation des meublés de tourisme à de...
EN SAVOIR PLUS
L’API Meublés est en cours d’expérimentation
9 février 2022
Les dispositions législatives & réglementaires
API Meublés fin de l’expérimentation
En février 2021, une feuille de route autour des meublés a été adoptée à l...
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Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.
5 novembre 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information ...
En octobre 2019, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie anno...
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La société Booking condamnée pour non-respect du code du tourisme à Paris
19 octobre 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
La société Booking condamnée à Paris
La ville de Paris a institué la procédure d’enregistrement qui s’applique ...
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Loi ELAN Les mesures prises par Airbnb à Bordeaux
28 juillet 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Loi Elan : Les mesures prises par Airbnb à Bordeaux
À partir du 30 juillet 2021, Airbnb demande à tous les hôtes louant un logeme...
EN SAVOIR PLUS
Le Tribunal judiciaire de Paris condamne Airbnb à verser 8 millions d’euros à la Ville de Paris
2 juillet 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Airbnb condamné par le Tribunal judiciaire
La ville de Paris a institué la procédure d’enregistrement qui s’applique ...
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Parution au JORF du 13/06/2021 du Décret n°2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme
16 juin 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Nouveau régime d’autorisation possible pour la location d’un local com...
L’article 55 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’eng...
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Le PEReN construit une API pour faciliter la mise en place de la loi ELAN
20 mai 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Le PEReN construit l’API pour faciliter la mise en place de la loi ELAN
La loi ELAN impose aux plateformes de location de meublés touristiques de com...
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Vérification de la légalité des locations de courtes durées : la réponse écrite du Ministère de la justice
31 mars 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Locations touristiques illégales ? C’est au juge d’en décider !
Alors que les règles se durcissent dans de nombreuses villes pour encadrer la l...
EN SAVOIR PLUS
Vérification de la légalité des locations de courtes durées : la réponse écrite du Ministère de la justice
18 mars 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Vérification de la légalité des locations de courtes durées : la répon...
Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, a interrogé le Gouvernement sur le ...
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Une feuille de route sur les meublés de tourisme est adoptée par l’Etat, 7 associations de collectivités territoriales et 30 villes, agglomérations et métropoles
6 février 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Feuille de route sur les meublés de tourisme adoptée
A l’invitation d’Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du Logemen...
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La DGE publie une fiche pédagogique relative aux échanges d’information entre les communes et les plateformes numériques de location meublée
6 janvier 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Fiche pédagogique d’échanges d’information
Il semble que les collectivités locales fassent des confusions entre ce qui doi...
EN SAVOIR PLUS
Comment générer un numéro d’enregistrement ?
4 janvier 2021
Les dispositions législatives & réglementaires
Comment générer un numéro d’enregistrement ?
L’outil DéclaLoc est le téléservice prévu à l’article du code du tour...
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Communiqué de la DGE et de la DILA Direction générale des entreprises (DGE) – Direction de l’information légale et administrative (DILA) 16/12/2020  L’outil DéclaLoc « cerfa » permet depuis 2017 aux 14000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr et aux autres de proposer un téléservice de déclaration préalable de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes. Pour s’inscrire à une présentation en visio et demander l’activation de DéclaLoc « cerfa ».  Rendez-vous sur le formulaire de contact Depuis quelques mois, sur le site https://www.service-public.fr/, un générateur de cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes est en ligne. Les services de l’Etat viennent de communiquer à ce sujet et il précisent que, pour bénéficier de la télédéclaration, les petites et moyennes villes éligibles réglementairement à cette procédure peuvent recevoir les demandes, à condition de leur en faire la demande.  Dans une même commune, DéclaLoc « cerfa » et l’outil du site https://www.service-public.fr/ sont tout à fait compatibles et concourent tous les deux à atteindre l’objectif de respect de la déclaration préalable en mairie des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme imposée par loi. À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
16 décembre 2020
L'actualité des territoires
Communiqué de la DGE et de la DILA
L’outil DéclaLoc « cerfa » permet depuis 2017 aux 14000 communes couverte...
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Décret à consulter dans le centre de ressources
5 novembre 2020
Les dispositions législatives & réglementaires
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information ...
En octobre 2019, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie anno...
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L’institution de la « procédure d’enregistrement »
15 octobre 2020
Les dispositions législatives & réglementaires
L’institution de la « procédure d’enregistrement » relancée dans ...
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que la procédure...
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DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
27 mars 2020
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI...
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Rapprochement DéclaLoc’ Taxe de séjour
26 mars 2020
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Rapprochement DéclaLoc’ Taxe de séjour
Les déclarations qui sont faites par les hébergeurs grâce à DéclaLoc’ doi...
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De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateurs numériques au 1er janvier 2021!
15 janvier 2020
Les dispositions législatives & réglementaires
De nouvelles informations seront transmises aux communes par les opérateur...
L’Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2019 pré...
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Le décret n°2019-1325 confirme l’exclusion des chambres chez l’habitant de la procédure d’enregistrement
11 décembre 2019
Les dispositions législatives & réglementaires
Le décret n°2019-1325 confirme l’exclusion des chambres chez l’habita...
Un décret très attendu est paru au JORF du 11 décembre 2019. Il assure la mi...
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Enregistrement des meublés de tourisme : La loi Elan qui fixe les amendes est paru au JO du 24/11/2018 !
4 novembre 2019
L'actualité des territoires
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregist...
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement...
EN SAVOIR PLUS
Décret à consulter dans le centre de ressources
4 novembre 2019
L'actualité des territoires
Le décret n°2019-1104 précise les conditions de demandes d’information...
Un décret très attendu est paru au JORF du 31 octobre 2019. Il est relatif aux...
EN SAVOIR PLUS
Dans son édition 2019, le guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme fait le point sur la législation qui s’est précisée depuis octobre 2016.
15 juillet 2019
Les dispositions législatives & réglementaires
Le nouveau guide du GNI et de l’AhTop sur l’enregistrement des meublés...
Dans son édition 2019, le guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meu...
EN SAVOIR PLUS
Dans son édition 2019, le guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme fait le point sur la législation qui s’est précisée depuis octobre 2016.
27 juin 2019
L'actualité des territoires
Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc’
DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet ...
EN SAVOIR PLUS
A compter du 28/02/2019, le cerfa de meublés de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes changent.
7 mars 2019
Les dispositions législatives & réglementaires
Les cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes ont changé !
A compter du 28/02/2019, le cerfa de meublés de tourisme et le cerfa de chambre...
EN SAVOIR PLUS
Tour de France UMIH-GNC Appliquons la loi sur les meublés touristiques dans nos villes !
22 février 2019
Les dispositions législatives & réglementaires
Tour de France UMIH-GNC Appliquons la loi sur les meublés touristiques dan...
La mobilisation de l’UMIH et du GNC a été constante sur le sujet de la locat...
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Résidences principales et secondaires les fiches du site service-public.fr sont à jour au 27/12/2018 !
27 décembre 2018
Les dispositions législatives & réglementaires
Résidences principales et secondaires : les fiches du site service-public....
Le site service-public.fr propose 2 fiches pratiques particulièrement utiles :
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Suite à la loi Elan la DGE actualise sa page d’information sur les meublés de tourisme et fait le point sur la procédure d’enregistrement et sur l’autorisation de changement d’usage.
21 décembre 2018
Les dispositions législatives & réglementaires
La DGE modifie le 20/12/2018 sa page d’information sur les meublés de to...
Suite à la loi Elan la DGE actualise sa page d’information sur les meublés d...
EN SAVOIR PLUS
Enregistrement des meublés de tourisme : La loi Elan qui fixe les amendes est paru au JO du 24/11/2018 !
29 novembre 2018
Les dispositions législatives & réglementaires
Enregistrement des meublés de tourisme La loi Elan qui fixe les amendes es...
Notre société est très régulièrement interrogée sur les sanctions applicab...
EN SAVOIR PLUS
Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.
25 juin 2018
Les dispositions législatives & réglementaires
Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au S...
Dans son article 51, le projet de loi Elan vient compléter et modifier les disp...
EN SAVOIR PLUS

Références

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1

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* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

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3

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par la commune

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