NOTRE SOLUTION

DéclaLoc, le téléservice de la régulation des meublés de tourisme

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Pour les collectivités locales

Instruction et gestion des changements d’usages

Dans les communes ayant instauré le changement d’usage pour les meublés de tourisme, DéclaLoc permet :

  • La réception des demandes
  • L’instruction des demandes
  • La demande d’informations complémentaires
  • La génération automatisée de l’arrêté de changement d’usage (acceptation ou refus)
  • La notification de la décision

DéclaLoc « changement d’usage » a été conçu en partenariat avec Affaires Publiques, Avocats & Conseils.

Changement d’usage temporaire
Changement d’usage permanent avec ou sans compensation
Dépôt du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Demande et téléversement d’annexes en PDF
Attestations sur l’honneur personnalisées
Gestion des zonages (compensation, quotas)
Cartographie, avec ou sans zonage
Génération automatique des arrêtés municipaux et téléversement des arrêtés signés
Notifications automatiques des demandeurs
Assistance à la prise en main
Ressources documentaires
Support technique illimité
Portail d’information personnaliséOption
Module « Mon Territoire Carto », visualisation des données MAJIC 3 enrichiesOption
Connecteur parapheur électroniqueOption
Accompagnement et formation techniquesOption

Fonctionnalités

Changement d’usage temporaire
Changement d’usage permanent avec ou sans compensation
Dépôt du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Demande et téléversement d’annexes en PDF
Attestations sur l’honneur personnalisées
Gestion des zonages (compensation, quotas)
Cartographie, avec ou sans zonage
Génération automatique des arrêtés municipaux et téléversement des arrêtés signés
Notifications automatiques des demandeurs
Assistance à la prise en main
Ressources documentaires
Support technique illimité
Portail d’information personnalisé Option
Module « Mon Territoire Carto », visualisation des données MAJIC 3 enrichies Option
Connecteur parapheur électronique Option
Accompagnement et formation techniques Option

Fonctionnalités optionnelles

Portail d’information personnalisé
Module « Mon Territoire Carto », visualisation des données MAJIC 3 enrichies
Connecteur parapheur électronique
Accompagnement et formation techniques

NER Meublés

DéclaLoc option 1

Capitalisez sur l’API Meublés (version finale) avec un Numéro d’Enregistrement (NER) par meublé. Rapprochez les données « Procédure d’enregistrement » et « Cerfa » avec le téléservice national pour synchroniser automatiquement vos fiches sur taxesejour.fr

Données d'activité

DéclaLoc option 2

Suivez l’activité réelle du territoire.
Récupérez automatiquement les volumes de nuitées exportés depuis l’API Meublés ainsi que les données issues de taxesejour.fr

Contrôle

DéclaLoc option 3

Traquez efficacement la fraude.
Repérez les anomalies et erreurs (respect de la limite légale des 90 ou 120 jours pour les résidences principales) en croisant vos données d’activités avec les déclarations de taxe de séjour en direct et les données TiersAnalyse.