Présentation - DéclaLoc

PRÉSENTATION

de la solution DéclaLoc

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Vous êtes une commune ou un EPCI et vous vous interrogez sur la mise en oeuvre de DéclaLoc ?

Inscrivez-vous à nos webinaires de présentation et découvrez comment mettre en oeuvre la procédure d’enregistrement et dématérialiser le traitement des demandes de changement d’usage des meublés de tourisme avec Déclaloc !

Si vous êtes utilisateur de la solution taxesejour.fr , vous avez déjà accès à toutes les ressources sur DéclaLoc sur la page dédiée de la base de connaissances.

Références

Situées dans les territoires métropolitains et ultra-marins

Cassis

Grand Reims

la Croix Valmer

Deauville

Bormes les Mimosas

Saint Mandé

Aix en Provence

Grand Annecy

Vincennes

Cap Corse

Bandol

Choisy le Roi

Calvados Attractivité

Le Lavandou

Créteil

Agglomération de La Rochelle

Grimaud

La Riviera du Levant

Contrôlez la conformité

du numéro d’enregistrement

Avec notre contrôleur de numéro d’enregistrement, vérifiez la conformité d’un numéro d’enregistrement (code INSEE + 6 chiffres + 2 caractères alphanumériques) et découvrez s’il a été attribué avec DéclaLoc.

1

Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*

* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

2

les 6 chiffres donnés
par la commune

3

les 2 caractères donnés
par la commune

(Lettres ou chiffres)

Une solution

La certification qualité à été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :

Action de formation

Made with

by Nouveaux Territoires