Conseil juridique

Par nos avocats partenaires

Conseil juridique par nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement sur votre territoire.

POUR LES COMMUNES

Souhaitant instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement

Que votre commune soit en zone tendue ou non, que des mesures restrictives de type compensation soient prévues ou non, nous vous proposons des formules d’accompagnement par des avocats adaptées à vos besoins : 

POUR LES EPCI

Mutualisation de l’accompagnement

Si plusieurs communes d’un EPCI souhaitent instaurer la procédure d’enregistrement et le changement d’usage, une mutualisation de l’accompagnement est possible, sur devis.

Contactez

Nous !

Obtenez des renseignements sur l'outil DéclaLoc et sur notre offre d'accompagnement et de formations.

Vous êtes un hébergeur ? Contactez directement la mairie de l'hébergement.