NOTRE SOLUTION

DéclaLoc, un outil à trois niveaux de service et des options

Un outil à trois niveaux de services pour les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes : cerfa, procédure d’enregistrement, changement d’usage.
Découvrez également nos options, mutualisez DéclaLoc et rapprochez les données avec taxesejour.fr. 

CERFA

Dématérialisation des Cerfa de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes

DéclaLoc « cerfa » permet aux administrés d’une commune souhaitant déposer un cerfa de meublé de tourisme ou un cerfa de chambre d’hôtes de le remplir en ligne sur DéclaLoc et qu’il soit automatiquement transmis à la commune.

DéclaLoc « cerfa » permet : 

DéclaLoc est le seul téléservice à permettre l’exploitation des déclarations cerfa sans double-saisie.

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT

Déclaration en ligne des meublés de tourisme (numéro d’enregistrement)

Dès lors qu’une commune a instauré la procédure d’enregistrement, le recours à un téléservice est obligatoire.

DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet à tous les administrés d’une commune qui souhaitent commercialiser leur meublé de tourisme sur les plateformes numériques d’obtenir le numéro à 13 caractères qui leur sera alors automatiquement demandé lors de la mise en ligne de leur annonce.

DéclaLoc « procédure d’enregistrement » permet :

DéclaLoc est le seul téléservice de la procédure d’enregistrement à permettre à un EPCI d’accéder aux déclarations tout en respectant les compétences territoriales.

CHANGEMENT D'USAGE

Demandes de changement d’usage en ligne pour les meublés de tourisme

Dans les communes ayant mis en place DéclaLoc « procédure d’enregistrement », DéclaLoc « changement d’usage » permet aux administrés de déposer une demande de changement d’usage pour leur meublé de tourisme sur DéclaLoc.

DéclaLoc « changement d’usage » a été conçu en partenariat avec Affaires Publiques, Avocats & Conseils.

Deux niveaux de service sont proposés :

 

Formule STANDARD

Une offre de base

Formule PREMIUM

Une offre à la carte

Changement d’usage temporaire
Génération automatique des arrêtés municipaux et téléversement des arrêtés signés
Notifications automatiques des demandeurs
Changement d’usage permanent avec ou sans compensation
Demande et téléversement d’annexes en PDF
Attestations sur l’honneur personnalisées
Gestion des zones (compensation, quotas)
Cartographie, avec ou sans zonage

Les options

Pour aller plus loin

STATISTIQUES

Sur les hébergeurs et sur les hébergements déclarés

DéclaLoc « statistiques » est l’option qui vous permet d’accéder aux statistiques issues des déclarations de votre territoire.

L’option « Statistiques » permet de disposer de centaines de statistiques issues des déclarations dans DéclaLoc « Cerfa » et/ou DéclaLoc « Procédure d’enregistrement ».

LOCELAN

Le module de contrôle des fichiers ELAN

LocElan est un module de contrôle et d’analyse des fichiers « Elan », reçus dans le cadre de la demande d’information que les communes en procédure d’enregistrement peuvent effectuer auprès des opérateurs numériques chaque année, conformément à la loi Elan.

Mutualisation

et compatibilité taxesejour.fr

MUTUALISATION DE DECLALOC

À l’échelle d’un EPCI ou d’un département

DéclaLoc est un service communal qui peut être mutualisé à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.

RAPPROCHEMENT

Avec taxesejour.fr

DéclaLoc est directement connecté à la solution taxesejour.fr, dont nous sommes aussi les créateurs.

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Nous !

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