Pour les collectivités locales
Instruction et gestion des changements d’usages
Dans les communes ayant instauré le changement d’usage pour les meublés de tourisme, DéclaLoc permet :
- La réception des demandes
- L’instruction des demandes
- La demande d’informations complémentaires
- La génération automatisée de l’arrêté de changement d’usage (acceptation ou refus)
- La notification de la décision
DéclaLoc « changement d’usage » a été conçu en partenariat avec Affaires Publiques, Avocats & Conseils.
| Changement d’usage temporaire |  |
| Changement d’usage permanent avec ou sans compensation | |
| Dépôt du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) | |
| Demande et téléversement d’annexes en PDF | |
| Attestations sur l’honneur personnalisées | |
| Gestion des zonages (compensation, quotas) | |
| Cartographie, avec ou sans zonage | |
| Génération automatique des arrêtés municipaux et téléversement des arrêtés signés | |
| Notifications automatiques des demandeurs | |
| Assistance à la prise en main | |
| Ressources documentaires | |
| Support technique illimité | |
| Portail d’information personnalisé |  Option |
| Module « Mon Territoire Carto », visualisation des données MAJIC 3 enrichies | Option |
| Connecteur parapheur électronique | Option |
| Accompagnement et formation techniques | Option |
|
Fonctionnalités optionnelles |
|---|
| Portail d’information personnalisé |
| Module « Mon Territoire Carto », visualisation des données MAJIC 3 enrichies |
| Connecteur parapheur électronique |
| Accompagnement et formation techniques |
Pour les EPCI
Mutualisation de DéclaLoc
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à grande échelle :
- Accès aux datas
- Conformité au RGPD
- Respect des compétences territoriales
La mutualisation vous garantit :
- Une offre de services performants
- Des économies d’échelle
- Transmission simple des informations
Vos communes disposeront d’un
espace Mutualisation avec :
- Tutoriels
- Ressources
- Éléments de communication
Pour les hébergeurs
Information sur le changement d’usage, dépôt et suivi des demandes
DéclaLoc permet aux demandeurs :
- D’accéder à un encart informatif présentant les conditions d’autorisation de changement d’usage, ainsi qu’un lien vers le règlement en vigueur sur le territoire
- D’effectuer leurs démarches en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone
- De déposer ou retirer un formulaire sans déplacement ni attente
- De bénéficier d’un service accessible 7/7 j et 24/24 h
- De disposer d’un tableau de bord personnel pour accéder à leurs données, télécharger leurs arrêtés, actualiser leurs informations, répondre à vos sollicitations
- De contacter directement le territoire via un formulaire dédié
Vous souhaitez une information complète à l’attention des hébergeurs de votre territoire ?
Bénéficiez, en complément du téléservice, d’un portail personnalisé : votreterritoire.declaloc.fr aux couleurs de votre collectivité.
- Présentation du règlement de changement d’usage et du planning
- La réponse aux questions fréquentes de vos hébergeurs
- Accès direct au téléservice du changement d’usage
