Vos êtes une commune
avec et sans Déclaloc
La gestion des cerfa sous forme papier induit que les déclarants les déposent en mairie, que vos services génèrent immédiatement le récépissé et le remettent au déclarant ou qu’ils le produisent et l’adressent par voie postale.
Cela a un coût en terme de ressources humaines et de logistique.
Par ailleurs, vous êtes dans l’obligation de n’accepter de vos usagers que le dépôt de la dernière version des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes qui, pour rappel, ont changé 2 fois entre janvier 2018 et février 2019 !
Elle nécessite des déplacements de vos usagers restreints aux heures d’ouverture de la mairie pour s’informer, retirer le formulaire, le déposer et parfois retirer le récépissé lorsque nous ne leur envoyez pas par courrier postal.
En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
Vous proposez à vos usagers un service dématérialisé qui leur permet de s’informer et d’accomplir leurs formalités en 24/7 depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.
Les déplacements ne sont plus nécessaires, les horaires ne sont plus des contraintes, les formalités sont rapidement effectuées.
Vous bénéficiez d’un outil de gestion performant et simple d’utilisation :
- Vous n’avez plus à contrôler la validité des cerfa puisque l’outil vous propose la version en vigueur ;
- Vous n’avez plus à produire les récépissés et à les envoyer puisque l’outil génère automatiquement et expédie systématiquement le récépissé au déclarant ;
- Vous n’avez plus à maintenir les listes de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes puisque l’outil les produit en temps réel.
Pour ceux qui préfèrent le dépôt en mairie cela reste toujours possible et n’importe quel agent peut enregistrer le cerfa déposé et générer rapidement un récépissé qui peut être imprimé et remis ou envoyé au déclarant.
de la procédure d’enregistrement
Depuis la loi pour une République numérique d’octobre 2016, les communes qui le souhaitent peuvent instituer la déclaration préalable en mairie soumise à enregistrement encore appelée « procédure d’enregistrement ».
Elle se substitue au cerfa de meublé de tourisme et concerne également les résidences principales.
Légalement, cette procédure nécessite l’implémentation d’un téléservice permettant la saisie en ligne d’un formulaire fixé par décret.
Sur un plan opérationnel, vous ne pouvez pas :
- Vous affranchir de la mise en œuvre d’un téléservice ;
- Utiliser les formulaires cerfa comme supports de la procédure ;
- Générer sans délai les identifiants à 13 caractères imposés par la loi.
Sans Déclaloc, vous n’avez pas le téléservice requis par la loi…
Et si, vous aussi, vous passiez à Déclaloc ?
En savoir plus sur la » procédure d’enregistrement » des meublés de tourisme
DéclaLoc est le téléservice dont l’implémentation est imposé par la loi aux communes qui ont institué la « procédure d’enregistrement ».
Pour rappel, la « procédure d’enregistrement » est ce qui impose à tout meublé de tourisme de se déclarer afin d’obtenir un identifiant à 13 caractères dont l’affichage est obligatoire dans tout offre de location, notamment sur les plateformes en lignes.
Les opérateurs numériques (AirBnb, Expedia, Abritel, HomeAway, Leboncoin, Booking, Gîtes de France…) sont dans l’obligation de fournir la liste exhaustive des hébergements loués aux maires qui les demandent, à condition que la procédure d’enregistrement ait été instituée.
L’outil DéclaLoc :
- Intègre, si nécessaire, les évolutions législatives et réglementaires ;
- Fait l’objet d’une mise en œuvre rapide par nos équipes et ne nécessite pas de formation pour ses utilisateurs ;
- Propose aux usagers d’accomplir leurs formalités en 24/7 et de recevoir immédiatement l’identifiant à 13 caractères qui conditionne par exemple la publication de leur offre de location sur les plateformes en ligne ;
- Permet de gérer simultanément les « procédures d’enregistrement » de meublés de tourisme et les cerfa de chambres d’hôtes ;
- Produit la liste des meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.
L’option DeclaLoc « Statistiques » génère une centaine de statistiques élaborées à partir des données enregistrées.