Vos êtes un EPCI
Vous pouvez mutualiser l’outil DéclaLoc
pour permettre aux communes de votre territoire de disposer d’un outil aux fonctionnalités de plus en plus appréciées.
Améliorer
la circulation de l’information
Vous souhaitez améliorer la circulation de l’information entre les communes et vos services en charge de la collecte de la taxe de séjour et/ou de la CFE ?
Vous permet de :
- Mettre à disposition des communes de votre territoires qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Génère et envoie automatiquement les récépissés aux déclarants ;
- Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.
En savoir plus sur les obligations déclaratives des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
Vous permet de :
- Mettre à disposition des communes de votre territoire qui le souhaitent un outil performant, mutualisé et à bas coût qui :
- Permet le dépôt en ligne des cerfa de chambre d’hôtes dans les communes volontaires ;
- Permet l’enregistrement des meublés de tourisme dans les conditions prévus par le loi pour une République numérique ;
- Génère et envoi automatiquement les récépissés aux déclarants ;
- Partager les données sur les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme dans le respect du RGPD.
En savoir plus sur la » procédure d’enregistrement » des meublés de tourisme
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