Déclaloc
Le téléservice du changement d’usage
des meublés de tourisme
de la Loi Le Meur
En instaurant dès à présent le changement d’usage :
Régulez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
Une solution personnalisable
Adaptée aux spécificités de chaque territoire,
Évolutive, en adéquation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur !
Déclaloc
Changement d’usage
Dépôt du DPE inclus, gestion des zonages, des quotas et des compensations paramétrables
Déclaloc
CERFA
Meublés de tourisme et chambre d’hôtes
Déclaloc
Procédure d’enregistrement
Meublés de tourisme
UNE OFFRE DE SERVICE
complète et mutualisable
Une solution
DéclaLoc est installé en quelques jours pour une mise en oeuvre rapide de votre règlement de changement d’usage.
Prise en main facile et intuitive tant pour les administrateurs que pour les hébergeurs.
MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
AVOCATS
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.