Déclaloc

Le téléservice du changement d’usage

des locations de courte durée

Votre territoire connaît actuellement

un développement important
de la location saisonnière ?

En instaurant dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :

Maîtrisez le développement des meublés de tourisme

Orientez vos actions de contrôle

Rendez-vous spécial
Zone tendue

Une solution à la carte

Adaptée aux spécificités de chaque commune,
qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non

Évolutive, en adéquation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur !

Déclaloc

CERFA

Meublés de tourisme et chambre d’hôtes

Déclaloc

Changement d’usage

Du local d’habitation au meublé de tourisme

Déclaloc

Procédure d’enregistrement

Meublés de tourisme

UNE OFFRE DE SERVICE UNIQUE

Une solution

clé en main

DéclaLoc est installé en quelques jours pour une mise en oeuvre rapide de votre règlement de changement d’usage.

Prise en main facile et intuitive tant pour les administrateurs que pour les hébergeurs.

MUTUALISATION

DE DÉCLALOC

DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.

AVOCATS

Conseil

Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques. 

Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.

Contactez

Nous !

Obtenez des renseignements sur l'outil DéclaLoc et sur notre offre d'accompagnement.

Vous êtes un hébergeur ? Contactez directement la mairie de l'hébergement.