Déclaloc
Le téléservice du changement d’usage
des locations de courte durée
Votre territoire connaît actuellement
un développement important
de la location saisonnière ?
En instaurant dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :
Maîtrisez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
Une solution à la carte
Adaptée aux spécificités de chaque commune,
qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non
Évolutive, en adéquation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur !
Déclaloc
CERFA
Meublés de tourisme et chambre d’hôtes
Déclaloc
Procédure d’enregistrement
Meublés de tourisme
UNE OFFRE DE SERVICE UNIQUE
Une solution
clé en main
DéclaLoc est installé en quelques jours pour une mise en oeuvre rapide de votre règlement de changement d’usage.
Prise en main facile et intuitive tant pour les administrateurs que pour les hébergeurs.
MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
AVOCATS
Conseil
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
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