Déclaloc
Le téléservice de la déclaration préalable à l’activité
et du changement d’usage des locations de courte durée
Votre territoire connaît actuellement
un développement important
de la location saisonnière ?
En instaurant dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement :
Maîtrisez le développement des meublés de tourisme
Orientez vos actions de contrôle
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BÉNÉFICIEZ DE NOS SERVICES et DÉPLOYEZ DÉCLALOC !
Nos services
Pour instaurer dès à présent le changement d’usage et la procédure d’enregistrement
Une solution à la carte
Adaptée aux spécificités de chaque commune,
qu’elles aient instauré le changement d’usage et la procédure d’enregistrement ou non
Évolutive, en adéquation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur !
UNE OFFRE DE SERVICE UNIQUE
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MUTUALISATION
DéclaLoc est un outil communal mutualisable à l’échelle d’un EPCI ou d’un département.
Il est le seul téléservice connecté aux solutions de taxe de séjour à respecter les compétences territoriales.
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AVOCATS
Conseil
Seul un avocat peut prodiguer des conseils juridiques.
Bénéficiez de l’expertise de nos avocats partenaires pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
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Webinaires
et ressources
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Contrôlez la conformité d’un numéro d’enregistrement.