Nouveaux Territoires, l‘Anett et Affaires Publiques, Avocats & Conseils, en partenariat avec le SNDGCT et Provence Tourisme vous proposent une journée d’échanges pour comprendre toutes les opportunités que le décret « Zone tendue » offre aux élus de près de 3700 communes listées dans le projet de décret.

Le point commun des territoires impactés par le décret est d’être dans une situation délicate, à devoir concilier l’impérieuse nécessité de soutenir l’économie touristique, notamment à travers le développement des meublés de tourisme tout en veillant à maintenir la vocation résidentielle de la commune (lutte contre les logements vacants, régulation des meublés de tourisme, surtaxe sur les résidences secondaires).

Les outils désormais mis à votre disposition peuvent, au bénéfice d’une analyse fine des circonstances locales, vous permettre d’atteindre ces objectifs.

Participez au séminaire national à l’aéroport de Marseille Provence le 6 juillet 2023 à partir de 9h30.

Inscriptions closes

Destiné aux élus et DGS des communes en zone tendue, il vous permettra de faire le tour des enjeux et des outils. Le format en présentiel favorisera les échanges avec les avocats, les consultants et les autres décideurs.

Le programme :

9h00 – Accueil café et viennoiseries

9h30 – Ouverture

10h00 – Décryptage des impacts du décret (TLV, THLV, THRS, procédure d’enregistrement et changement d’usage) : opportunités et obligations

12h30 – Cocktail déjeunatoire

14h00 – Comment réguler le développement des meublés de tourisme pour trouver un point d’équilibre entre besoin de logements et besoin d’hébergements touristiques ? Quelles délibérations, quels outils, quels délais.

17h15 – Clôture

Informations pratiques

Date : le jeudi 6 juillet de 9h30 à 17h30

Lieu : Salon panoramique – Aéroport Marseille Provence – Marignane

Inscription réservée aux élus et directeurs des collectivités territoriales

Date limite : 30 juin

Parking facile – Venir en avion – Venir en train – Venir en bus – Venir en voiture – Covoiturer – Loger à proximité