1 septembre 2026
L'actualité des territoires
395 communes ont déjà accès à l’API Meublés bêta et aux données d’act...
La page d’information officielle sur l’API Meublés comporte une FAQ essentielle pour qui s’intéresse au sujet de l’API Meublés.
Les détails
de la FAQ API meublés
Les items de la FAQ à consulter en ligne sont les suivants :
Inscription à l’API meublés
Calendrier prévisionnel
Définition des profils et logements concernés
Obligations légales
Taxe de séjour
Contexte général
Fonctionnement de l’API meublés et génération du NER
Utilisation des données et respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Respect des obligations et contentieux
Autres questions pratiques
Communication et accompagnement
Contact
Si cette FAQ ne répond à l’ensemble de vos questions, vous pouvez contacter l’équipe de l’API meublés via le formulaire de contact :Conseil & accompagnement
Vous êtes une commune ou une EPCI et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de cette loi sur votre territoire ou vous désirez mettre en œuvre la régulation des meublés de tourisme dans votre territoire ? Contactez Nouveaux Territoires pour être conseillé, accompagné et outillé.
Etant donné que les dispositions concernant la solution DéclaLoc entreront en vigueur au plus tard le 20 mai 2026, DéclaLoc évoluera au cours de l’année 2026 pour tenir compte de ces nouveautés.
