1 septembre 2026
L'actualité des territoires
395 communes ont déjà accès à l’API Meublés bêta et aux données d’act...
Mettre son logement en location :
les règles évoluent en 2026
La page “Mettre son logement en location : les règles évoluent en 2026” informe les loueurs de meublés de tourisme des évolutions législatives et réglementaires.
Elle porte des précisions sur l’enregistrement des meublés de tourisme qui, initialement, devait intervenir au plus tard le 20 mai 2026.
Pour plus d'informations
sur le sujet
Vous souhaitez mettre votre résidence principale en location ? Vous êtes alors soumis à la fiscalité sur les meublés de tourisme. Les règles découlant de la loi Le Meur de 2024 ont évolué en 2026. Service Public vous informe.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18880
Conseil & accompagnement
Vous êtes une commune ou une EPCI et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de cette loi sur votre territoire ou vous désirez mettre en œuvre la régulation des meublés de tourisme dans votre territoire ? Contactez Nouveaux Territoires pour être conseillé, accompagné et outillé.
Etant donné que les dispositions concernant la solution DéclaLoc entreront en vigueur au plus tard le 20 mai 2026, DéclaLoc évoluera au cours de l’année 2026 pour tenir compte de ces nouveautés.
