1 septembre 2026
L'actualité des territoires
395 communes ont déjà accès à l’API Meublés bêta et aux données d’act...
Il y a
373 Communes mettant en place la procédure d’enregistrement
17456 Meublés disposant d’un numéro d’enregistrement
4283 Résidences principales
130915 Autres meublés de tourisme : dont 117,657 avec statut de résidence principale inconnu
Cela voudrait donc dire que dans les 373 communes qui ont accès à l’API Meublés et qui ont donc demandé les données d’activité, on ne sait pas combien d’IDM ont déposé les données mais qu’elles concernent 135198 meublés de tourisme qui tous devraient disposer d’un numéro d’enregistrement mais que ce numéro d’enregistrement n’est connu que dans moins de 13% des cas.
Vous êtes une commune ou une EPCI et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de cette loi sur votre territoire ou vous désirez mettre en œuvre la régulation des meublés de tourisme dans votre territoire ? Contactez Nouveaux Territoires pour être conseillé, accompagné et outillé.
Etant donné que les dispositions concernant la solution DéclaLoc entreront en vigueur au plus tard le 20 mai 2026, DéclaLoc évoluera au cours de l’année 2026 pour tenir compte de ces nouveautés.
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