La page d’information officielle sur l’API Meublés comporte un glossaire incontournable pour qui s’intéresse au sujet de l’API Meublés.

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale. Les EPCI mentionnés dans cette FAQ sont implicitement ceux concernés par le dispositif, c’est-à-dire les EPCI mentionnés au II de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme.

IDM : Intermédiaire de location de meublés de tourisme ou, de manière plus concise, intermédiaires de meublés (ex : Airbnb, Booking, Gîtes de France, conciergeries, agences immobilières…). Les intermédiaires de meublés sont définis par les dispositions du I de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme.

Loueur : Personne morale ou physique offrant un ou plusieurs biens à la location en tant que meublés de tourisme.

NER : Numéro d’enregistrement, soit le numéro de déclaration d’un meublé de tourisme délivré en application des dispositions du III de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Version bêta : Version de l’API meublés actuellement en ligne. Son utilisation est réservée aux IDM ainsi qu’aux communes et EPCI ayant instauré la procédure d’enregistrement.

Version suivante : Version de l’API meublés prévue pour sortir au quatrième trimestre de l’année 2026 et succéder à la version bêta. La possibilité de son utilisation sera étendue à l’ensemble des communes et EPCI compétents.

Meublé de tourisme : Sont concernés par l’API meublés, conformément à l’article L. 324-1-1 du code du tourisme les « villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Les gîtes ruraux sont des meublés de tourisme.

Registre de NER : Le registre de NER correspond, conformément au décret n° 2026-196, la liste des numéros de déclaration délivrés par la commune ainsi que certaines informations qui leur ont été communiquées dans le cadre des déclarations effectuées en application des dispositions du III de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.

Règlement STR (« Short-term Rentals ») : Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724.