2 août 2026
L'actualité des territoires, Les dernières nouveautés de Déclaloc, Les dispositions législatives & réglementaires
Ajout d’un glossaire API Meublés
Un glossaire incontournable pour qui s’intéresse au sujet de l’API Meublés...
L’API Meublés version bêta est ouverte.
Accès à l’espace réservé de l’API Meublés
Les communes et les EPCI qui ont délibéré pour mettre en oeuvre l’enregistrement et le changement d’usage des meublés de tourisme peuvent, si elles le souhaitent, demander un accès à l’API Meublés version bêta via le formulaire dédié du site de l’API Meublés.
Les autres communes et EPCI accèderont à l’API Meublés dans sa version finale au moment de l’ouverture de l’outil national d’enregistrement des meublés de tourisme. Il est probable que la date du 20/05/2026 sera repoussée au 3ème trimestre 2026. (Source équipe projet API Meublé de la DGE).
Page d’information “grand public” de l’API Meublés
L’API Meublés comporte conformément à la loi des éléments en libre accès
- La rubrique “Quelques Chiffres” sera alimentée au fur et à mesure que les données d’activité seront déposées par les intermédiaires de location de meublés (IDM) dans l’API Meublés.
- La rubrique “Comprendre le dispositif” est explicite. Elle permet de comprendre le dispositif de l’API Meublés qui suscite beaucoup d’interrogation.
- La rubrique “Liste des communes” permettra d’accéder à la liste des collectivités locales qui auront un accès à l’API Meublés.
Ces rubriques seront progressivement alimentées.
Conseil & accompagnement
Vous êtes une commune ou une EPCI et vous souhaitez en savoir plus sur les impacts de cette loi sur votre territoire ou vous désirez mettre en œuvre la régulation des meublés de tourisme dans votre territoire ? Contactez Nouveaux Territoires pour être conseillé, accompagné et outillé.
Etant donné que les dispositions concernant la solution DéclaLoc entreront en vigueur au plus tard le 20 mai 2026, DéclaLoc évoluera au cours de l’année 2026 pour tenir compte de ces nouveautés.
