Travaux de la Commission spéciale du Sénat
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique qui concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé
Auteur/autrice : ntmaster
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique qui concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé
du numéro d’enregistrement
1
Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*
2
les 6 chiffres donnés
par la commune
3
les 2 caractères donnés
par la commune
Une solution
La certification qualité à été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
Action de formation
by Nouveaux Territoires