7 novembre 2024
Les dispositions législatives & réglementaires
La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à ...
Nouveaux Territoires, Affaires Publiques et l'ANETT proposent aux élus et responsables des collectivités locales de faire le point sur les impacts de la loi en cours d'adoption au Parlement visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Lors de ce webinaire de 45mn, nous vous présenterons les évolutions en matière d’enregistrement et de changement d’usage des meublés de tourisme.
Que le changement d’usage soit déjà mis en oeuvre dans votre territoire où que vous soyez sur le point de délibérer, ou simplement que vous vous interrogiez sur l’intérêt pour votre collectivité, ce webinaire interactif répondra à vos interrogations.
Ressources nouvelle loi Meublé de Tourisme
Retrouvez toutes les ressources dans notre article dédié à la nouvelle loi.
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