A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
Les plateformes de location comme Airbnb ont l’obligation de communiquer une fois par an aux mairies ayant instauré la procédure d’enregistrement, la liste des logements loués sur leur site.
19/09/23 : Rendez-vous spécial Zone tendue et meublés de tourisme !
Changement d’usage, procédure d’enregistrement, DéclaLoc
Meublés de tourisme :
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson » ?
Meublés de tourisme : découvrez le rapport d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Meublés de tourisme : le Gouvernement dévoile une série de mesures
Découvrez les 14 propositions du groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristiques
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l’Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de courte durée, il n’est pas nécessaire d’attendre pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement sur votre commune.
Instaurer la procédure d’enregistrement : par où commencer ?
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.