16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Le groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristique a tenu sa 3ème réunion en présence d’Olivia Gregoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.
En novembre 2022 ce groupe de travail composé d’élus des territoires concernés, d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, a été installé avec pour objectif de trouver des solutions équilibrées entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. 14 premières propositions ont été retenues et ont été présentées le 18/07/2023.
A consulter :
Retrouvez le détail dans le dossier de presse « Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre. ».
Nous vous proposons une liste non exhaustive d’articles sur ce sujet :
Les lecteurs
Lisent aussi
du numéro d’enregistrement
1
Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*
2
les 6 chiffres donnés
par la commune
3
les 2 caractères donnés
par la commune