Le groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristique a tenu sa 3ème réunion en présence d’Olivia Gregoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement.

En novembre 2022 ce groupe de travail composé d’élus des territoires concernés, d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, a été installé avec pour objectif de trouver des solutions équilibrées entre l’accueil des vacanciers et le logement des habitants permanents en zone touristique. 14 premières propositions ont été retenues et ont été présentées le 18/07/2023.

A consulter :

• Tweet d’Olivia Grégoire
• Tweet de Dominique Faure
• Tweet d’Olivier Klein

Les 14 propositions

Retrouvez le détail dans le dossier de presse « Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre. ».

1. Création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques.
2. Améliorer la connaissance des dynamiques des territoires touristiques en Europe et des réglementations existantes.
3. Diffuser largement à l’ensemble des parties prenantes (communes, plateformes, loueurs, locataires) le guide de la réglementation des meublés de tourisme.
4. Renforcer les évaluations ex-post sur l’effectivité de la régulation du meublé de tourisme sur le marché du logement.
5. Identifier les 10 territoires pilotes pour un accompagnement « sur-mesure » afin de définir une stratégie territoriale et de mobiliser les outils disponibles ou à structurer.
6. Engager des réflexions sur la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée.
7. Rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement.
8. Adapter les outils d’urbanisme afin de permettre aux communes de favoriser le développement de résidences principales.
9. Donner à davantage de communes la possibilité d’appliquer la réglementation permettant de réguler les meublés de tourisme.
10. Renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme en améliorant la sécurité juridique des décisions d’autorisation de changement d’usage.
11. Donner la possibilité d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires énergétiques que pour les locations de longue durée.
12. Simplifier le contrôle des meublés de tourisme par les collectivités en créant une plateforme unique qui permettra la collecte et la transmission des données par les opérateurs.
13. Réviser les plafonds de Loc’Avantages en zone tendue afin de faciliter le développement d’une offre locative pérenne en zone touristique.
14. Soutenir la création de foncières locales en mobilisant la Banque des Territoires.

La revue de presse

Nous vous proposons une liste non exhaustive d’articles sur ce sujet :

• Le gouvernement lancera les réflexions sur la fiscalité des meublés de tourisme dans le cadre du du PLF 2024 – AEF
• Les pistes du gouvernement pour encadrer les logements Airbnb – Challenges
• Manque de logements en zones touristiques : les mesures du gouvernement jugées « timides » – Le Monde
• Le gouvernement dévoile plusieurs mesures pour mieux réguler les meublés touristiques – Maire Info
• Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires – Banque des Territoires
• Interdiction de louer les passoires thermiques, fiscalité durcie : le plan anti-Airbnb du gouvernement – Capital
• Locations type Airbnb : les 14 mesures du gouvernement pour limiter leur essor – L’Echo touristique
• Logement: le gouvernement s’en prend aux meublés touristiques – Le Figaro
• Manque de logements en zones touristiques : des mesures timides, jugent les sénateurs – Public Sénat
• 3700 communes vont pouvoir appliquer une surtaxe sur les logements vacants et secondaires – BFM
• Les villes touristiques vont pouvoir mieux réguler les locations saisonnières – Le Parisien
• Fiscalité, contrôle, passoire thermique : 14 mesures pour réguler les locations saisonnières – TourMag