16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Votre territoire connaît une problématique de logement liée au développement de la location saisonnière mais n’est pas en zone tendue ?
Vous pouvez remplacer la déclaration simple par l’enregistrement des meublés de tourisme. Retrouvez toutes les ressources ainsi que notre webinaire dédié d’avril 2022 co-animé avec l’Anett et Affaires Publiques, Avocats & Conseils.
by