Pour la DLF, l’abattement de 71 % plus élevé s’explique par les prestations proposées – en principe de meilleure qualité, et donc induisant des coûts supérieurs – dans la location de meublés de tourisme classés. L’activité de location de courte durée se rapprocherait également des activités d’hôtellerie et de location de chambre d’hôte qui relèvent de la première catégorie de micro-BIC et bénéficient ainsi de l’abattement de 71 %. De même, le seuil des revenus pour la location de courte durée, plus élevé, s’expliquerait par un chiffre d’affaires moyen en principe plus important, en raison du niveau de prestation plus élevé que pour la location meublée non classée. Par ailleurs, la distinction juridique entre activité commerciale (location meublée) et civile (location nue) conduit à une distinction des régimes fiscaux : la prise en compte des amortissements dans la détermination du résultat fiscal au titre de la location meublée provient des règles comptables sur lesquelles s’appuie la détermination des bénéfices industriels et commerciaux.

Ces avantages ([87]) ne sont plus acceptables aujourd’hui au regard de l’attrition des logements dans certains territoires. La réglementation mise en œuvre n’est pas suffisante (limitation à 120 jours pour les résidences principales, soumission à un régime d’enregistrement préalable dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans la métropole de Paris). L’enjeu est d’éviter que les locations de longue durée disparaissent au profit de locations touristiques. Des travaux, lancés par la Première ministre, doivent absolument arriver à leur terme à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2024.

Recommandation
Aligner les avantages fiscaux dont bénéficie la location meublée touristique de courte durée sur celle des meublés de longue durée.

Les meublés de tourisme seront donc l’un des sujets des travaux parlementaires qui seront conduits dans le cadre du PLF2024.