16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Votre commune fait partie des nouvelles communes en zone tendue dans le décret à venir ?
Vous pouvez instaurer le changement d’usage et remplacer la déclaration simple par l’enregistrement des meublés de tourisme. Retrouvez toutes les ressources ainsi que notre webinaire dédié d’avril 2022 co-animé avec l’Anett et Affaires Publiques, Avocats & Conseils.
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