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Découvrez les dernières nouveautés sur DéclaLoc ainsi que sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
29 août 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
19/09/23 : Rendez-vous spécial Zone tendue et meublés de tourisme !
Changement d'usage, procédure d'enregistrement, DéclaLoc
26 août 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 listant les communes en zone tendue...
Nouveaux Territoires vous informe et accompagne les nouvelles communes en zone t...
19 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Meublés de tourisme :
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson...
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson...
Meublés de tourisme : découvrez le rapport d'information sur les dépenses fis...
19 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Meublés de tourisme : le Gouvernement dévoile une série de mesures
Découvrez les 14 propositions du groupe de travail sur l'attrition de logements...
5 juillet 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
(Re)Découvrez le webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de ...
Votre commune est en zone tendue ? Découvrez notre webinaire pour instaurer le ...
6 juin 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Travaux de la Commission spéciale du Sénat
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numériqu...
17 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de ...
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte...
16 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l'Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de co...
12 mai 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et régu...
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » ...
5 mai 2023
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
DéclaLoc « changement d’usage » : gérez annexes et attestations...
Il est désormais possible de demander des annexes et des attestations sur l'hon...
26 avril 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
Instaurer la procédure d’enregistrement : par où commencer ?
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription ...
17 avril 2023
Les dernières nouveautés de l'outil Déclaloc
Du nouveau pour le contrôleur de numéro d’enregistrement
Le contrôleur de numéro d'enregistrement permet de vérifier l'existence d'un ...
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