Votre règlement de changement d’usage prévoit des pièces justificatives à associer à la demande de changement d’usage (acte de propriété, règlement de copropriété, extrait kbis, etc.) ? Vous demandez des attestations sur l’honneur qui ne figurent pas dans le formulaire standard ?

Avec DéclaLoc « changement d’usage » premium, il est désormais possible de demander ces annexes dans le formulaire de demande de changement d’usage et d’ajouter des attestations sur l’honneur personnalisées.

Pour bénéficier de ces nouvelles fonctionnalités, il faut avoir souscrit à l’offre premium de DéclaLoc « changement d’usage ». En savoir plus