16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Dans son édition 2019, le guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme fait le point sur la législation qui s’est précisée depuis octobre 2016.
Il permet de faire le point sur la législation, sa mise en œuvre opérationnelle par les communes, les conséquences pour les territoires, les loueurs de meublés et les plates-formes en ligne.
Un guide indispensable pour mettre en place la procédure d’enregistrement et le changement d’usage.
Nouveaux Territoires propose un outil appelé DéclaLoc mutualisable à l’échelle d’un département avec des couts de maintenance par commune et par an qui s’échelonnent de 2 € à 33 € HT.
DéclaLoc permet une mutualisation communautaire ou départementale voire même régionale dans la mesure où il propose à chaque commune du territoire :
- D’opter pour la mise en œuvre ou pas d’une dématérialisation des cerfa de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes;
- D’implémenter le téléservice de déclaration préalable soumise à enregistrement pour les meublés de tourisme tout en permettant une dématérialisation des cerfa de chambres d’hôtes.
Sur ce site également :
- 2 webinaires présentés par le cabinet Affaires Publiques
- 1 outil de contrôle des numéros de déclaration
DéclaLoc est accessible dans des conditions préférentielles pour les territoires équipés de la solution taxesejour.fr.
DéclaLoc est compatible avec n’importe quelle solution de télé déclaration de taxe de séjour du marché et tout outil interne développé par les collectivités locales ce qui permet la mutualisation.
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