Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc’

27 juin 2019

L'actualité des territoires

DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.

Avec DéclaLoc « cerfa », la commune :

Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de meublé de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7
Génère et communique le récépissé immédiatement au déclarant
Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire

Avec DéclaLoc « procédure d’enregistrement », la commune :

Implémente le téléservice prévu par l’article 51 de loi loi pour une République numérique pour les meublés de tourisme ;
Propose le formulaire en ligne fixé par le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code pour les meublés de tourisme ;
Génère le numéro de déclaration à 13 caractères prévu par l’article 51 de loi loi pour une République numérique et fixé par le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code pour les meublés de tourisme ;
Permet de remplir et d’enregistrer le cerfa de chambre d’hôtes via un téléservice accessible en 24/7 ;
Génère et communique le récépissé de cerfa de chambre d’hôtes immédiatement au déclarant ;
Gère la liste des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes du territoire ;

Les départements qui propose déjà un outil DéclaLoc mutualisés sont les suivants :

07 – Ardèche

13 – Bouches-du-Rhône

14 – Calvados

25 – Doubs

34 – Hérault

39 – Jura

58 – Nièvre

81 – Tarn

84 – Vaucluse

88 – Vosges

D’autres départements sont en cours de déploiement.

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