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25 juin 2018
Les dispositions législatives & réglementaires
Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat
Dans son article 51, le projet de loi Elan vient compléter et modifier les dispositions de l’article 51 de loi pour une République numérique.
Le projet de loi Elan est en discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Assemblée nationale : Voir le dossier législatif du projet de loi « Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).


Sénat : Voir le dossier législatif du projet de loi « Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

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