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4 novembre 2019
L'actualité des territoires
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregistrement»
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
Enregistrement des meublés de tourisme : La loi Elan qui fixe les amendes est paru au JO du 24/11/2018 !

Après la parution de l’arrêté cité dans le décret du 30 octobre 2019 et qui précisera les conditions de demandes d’information auprès des intermédiaires de location de meublés de tourisme.

Lire la vidéo sur Procédure d'enregistrement en vidéo

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1

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