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27 mars 2020
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DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI :
DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
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DéclaLoc « cerfa »
Dématérialisation de la gestion des cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.
DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc « procédure d’enregistrement »

Implémentation du téléservice prévu par l’article 51 de la loi pour une République numérique.

DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc « changement d’usage »

Dématérialisation de la gestion des demandes d’autorisation de changement d’usage (en option et sur demande).

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1

Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*

* À l’exception des communes de Corse où le code INSEE commence par 2A ou 2B

2

les 6 chiffres donnés
par la commune

3

les 2 caractères donnés
par la commune

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