16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Le webinaire du 7 avril 2022 a été l’occasion pour les élus et directeurs de collectivités territoriales de bénéficier d’une information précise sur l’instauration et la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sur leur territoire.
L’ANETT
a pour vocation de rassembler tous les territoires touristiques de notre pays avec leurs spécificités géographiques (littoral, thermal, montagne, outre-mer, rural et urbain).
Affaires Publiques, Avocats & Conseils
accompagne les collectivités territoriales sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Nouveaux Territoires
outille et conseille les collectivités locales dans leurs choix stratégiques relatifs à l’identification des hébergements touristiques et à la taxe de séjour.
WEBinaire intégral
Intervenants :
Jérôme Payany Directeur de Nouveaux Territoires
Géraldine Leduc Directrice Générale de l’ANETT
Simon Lebeau Chargé de mission ANETT
Me Delphine Durand Cabinet Affaires Publiques
Témoignages :
Marie Nedelec – Adjointe au maire – La Rochelle
Gil Bernardini – Maire du Lavandou
ZOOM sur le guide pratique
Publié par le Ministère chargé du Logement, dans le cadre de sa feuille de route Etat-collectivités territoriales sur les meublés de tourisme, ce guide fait le point sur l’ensemble des dispositifs que les élus ont à leur disposition pour comprendre et réguler les meublés de tourisme sur leur territoire.
Intervenants :
Géraldine Leduc Directrice Générale de l’ANETT
Simon Lebeau Chargé de mission ANETT
ZOOM sur l’instauration du changement d’usage
Le cabinet Affaires Publiques fort de l’accompagnement de nombreux territoires vous explique les conditions de la mise en place du changement d’usage sur votre commune.
Intervenante :
Me Delphine Durand Cabinet Affaires Publiques
ZOOM sur l’instauration du numéro d’enregistrement
Le cabinet Affaires Publiques fort de l’accompagnement de nombreux territoires vous explique comment mettre en place la procédure d’enregistrement sur votre commune.
Intervenante :
Me Delphine Durand Cabinet Affaires Publiques
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