16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
L’outil DéclaLoc est le téléservice prévu à l’article du code du tourisme. Il permet la déclaration préalable soumise à enregistrement en mairie des meublés de tourisme lorsque la commune a institué la procédure d’enregistrement.
Cette déclaration induit la génération sans délai d’un numéro d’enregistrement conformément à l’article du code du tourisme.
Nouveaux Territoires a développé un générateur qui, pour la dernière partie du numéro qui correspond à une clé de contrôle, utilise une méthode efficace et sûre, et un peu de mathématiques !
Afin de vérifier la conformité d’un numéro d’enregistrement, Nouveau Territoires propose un outil de contrôle en libre accès.
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