Un webinaire de lancement a été organisé, le 1^er février dernier, sous le co-patronage du Ministère du Logement et du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Dans son communiqué de presse du 9 février, Le ministère chargé du Logement dévoile un guide pratique pour informer et accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme .

Ce guide précise en page 23 que « afin de faciliter les échanges entre communes et plateformes, une plateforme dédiée de type API est en cours d’expérimentation par les services de l’Etat. Cette plateforme permettra d’automatiser et de fiabiliser les demandes et les transferts de données et fournira aux communes des outils statistiques et de visualisation des données qui permettront d’améliorer l’efficacité des contrôles.. »

Un site est dédié à l’expérimentation API Meublés . Quelques collectivités locales ont annoncé leur participation à cette expérimentation (comme Lyon par exemple) qui si elle se généralise pourrait concerner plusieurs centaines de communes qui sont d’ores en mesure de demander les données aux plateformes au titre de la loi Elan. Dans le même temps l’UNPLV annonçait s’engager à veiller au respect de l’encadrement de la location meublée touristique dans seulement 92 villes en 2022.

Nouveaux Territoires propose depuis 2017 l’outil DéclaLoc qui permet à toute commune d’implémenter un téléservice performant de gestion des déclarations préalables (cerfa ou numéro d’enregistrement) et d’instruction assistée des demandes de changement d’usage. Pour en savoir plus contactez-nous ou assistez à une présentation de Déclaloc.