16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
A compter du 28/02/2019, le cerfa de meublés de tourisme et le cerfa de chambre d’hôtes changent.
La DGE a changé sur son site les informations relatives au 2 cerfa :
- Pour les meublés de tourisme,
voir la page https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme - Pour les chambres d’hôtes,
voir la page https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes
Téléchargez les formulaires en ligne :
- Pour le cerfa de meublé de tourisme n°14004*04,
rendez-vous sur : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=1404 - Pour le cerfa de chambre d’hôtes n°13566*03,
rendez-vous sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.f/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13566
Les anciens formulaires n°14004*03 et n°13566*02 ne sont donc plus valables à compter du 28/02/2019.
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