16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible d’obtenir un numéro d’immatriculation lors d’une location saisonnière, et de vérifier si ce n’est pas une fraude auprès du service taxe de séjour de la commune.
Retrouvez ici l’interview de Nicolas RUBIN, maire de Châtel, abordant les fonctionnalités proposées par la solution DéclaLoc sur la thématique ‘Stop aux fraudes des locations saisonnières !’ suite aux arnaques produites auparavant sur leur commune.
Il indique notamment que le numéro d’enregistrement à 13 chiffres généré par DéclaLoc permet d’identifier le bien mis en location et aide à un contrôle efficace.
Nouveaux Territoires propose depuis 2017 l’outil DéclaLoc qui permet à toute commune d’implémenter un téléservice performant de gestion des déclarations préalables (cerfa ou numéro d’enregistrement) et d’instruction assistée des demandes de changement d’usage.
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