16 novembre 2023
Les dispositions législatives & réglementaires
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attend...
Un accord provisoire vient d'être pris par le Parlement et le Conseil de l'UE a...
Les plateformes de location et leurs fédérations sont désormais appelées à se prononcer et à s’engager sur la mise en œuvre de cette feuille de route.
Les mesures portent sur :
Les lecteurs
Lisent aussi
du numéro d’enregistrement
1
Saisissez le code Insee
à 5 chiffres*
2
les 6 chiffres donnés
par la commune
3
les 2 caractères donnés
par la commune