Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de courte durée
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte durée via la plateforme Encadronsairbnb.fr.
Institution du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités d’instauration du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
Mise en œuvre opérationnelle du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités de mise en œuvre opérationnelle du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme.
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé.
Institution et mise en œuvre du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités d’instauration du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
S’approprier les conditions et les modalités de mise en oeuvre opérationnelle du numéro d’enregistrement des meublés de tourisme
Le conseil de l’UE s’est positionné sur le règlement concernant la collecte des données relatives aux locations de logements de courte durée
En novembre dernier, la Commission européenne publiait une proposition de règlement concernant sur la collecte et le partage des données relatives aux locations de logements de courte durée
Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 prévoyait qu’un décret modifiant de façon important la liste des communes en zone tendue paraîtrait en début d’année 2023. Il devait augmenter le nombre de communes situées en zone tendue de un peu plus de 1000 à environ 5000.
Nouvelles communes en zone tendue : un décret est attendu
L’article 73 de loi de finances pour 2023 modifie la définition des communes en zones tendues ce qui permettra à un prochain décret de donner une liste bien plus importante que l’actuelle et notamment les communes touristiques.
Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Déclaloc
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible d’obtenir un numéro d’immatriculation lors d’une location saisonnière, et de vérifier si ce n’est pas une fraude auprès du service taxe de séjour de la commune.
Procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : découvrez notre offre de formation
Élus, directeurs et agents des collectivités locales : Nouveaux Territoires vous forme à l’instauration et la mise en oeuvre de la procédure d’enregistrement.
by