La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » adoptée à l’Assemblée nationale !
Les députés ont adopté à une très large majorité ce 7 novembre 2024 la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Pour en savoir plus, participez à notre Webinaire le 15 novembre 2024 Inscriptions Vidéo Extrait de la séance publique du jeudi 7 novembre. https://vimeo.com/1027612713 […]
Inscription webinaire meublés de tourisme nouvelle loi
Nouveaux Territoires, Affaires Publiques et l’ANETT proposent aux élus et responsables des collectivités locales de faire le point sur les impacts de la loi en cours d’adoption au Parlement visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
Ressources de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
Retrouvez toutes les ressources pour suivre le contenu du projet de loi lors de son parcours parlementaire. Pour en savoir plus, participez à notre Webinaire le 15 novembre 2024 Inscriptions Vidéo du vote du Sénat Extrait de la séance publique du 5 novembre 2024. https://vimeo.com/1026922516 Compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire Proposition de loi visant […]
La PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » adoptée au Sénat !
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce 5 novembre 2024 la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Le texte devrait être adopté à l’Assemblée nationale le 7 novembre. https://vimeo.com/1026922516 Dossier législatif du sénat Nouvelle loi pour renforcer les outils de régulation des meublés de […]
La CMP relative à la PPL « Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est conclusive » !
La Commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenu le lundi 28 octobre pour terminer l’examen de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale est conclusive ! Les parlementaires ont trouvé un compromis entre le texte adopté à l’Assemblée et celui voté par le Sénat […]
Une Commission Mixte Paritaire est convoquée pour l’examen de la PPL « meublés de tourisme »
La proposition de loi (PPL) devait faire l’objet d’une CMP juste avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Le gouvernement a annoncé la convocation d’une Commission mixte paritaire (CMP) le lundi 28 octobre prochain pour terminer l’examen de ce texte très attendu par les maires. Les parlementaires trouveront-ils un compromis entre le texte adopté à l’Assemblée […]
L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attendez plus !
Un accord provisoire vient d’être pris par le Parlement et le Conseil de l’UE afin d’établir de nouvelles règles sur la collecte et le partage de données sur les locations de courte durée. Une fois l’accord adopté par le Conseil et le Parlement, les États membres disposeront de 24 mois pour adapter leurs systèmes d’enregistrement.
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
Les plateformes de location comme Airbnb ont l’obligation de communiquer une fois par an aux mairies ayant instauré la procédure d’enregistrement, la liste des logements loués sur leur site.
19/09/23 : Rendez-vous spécial Zone tendue et meublés de tourisme !
Changement d’usage, procédure d’enregistrement, DéclaLoc
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 listant les communes en zone tendue est paru !
Nouveaux Territoires vous informe et accompagne les nouvelles communes en zone tendue suite à la parution du décret.
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