L’Europe conforte l’enregistrement des meublés, n’attendez plus !
Un accord provisoire vient d’être pris par le Parlement et le Conseil de l’UE afin d’établir de nouvelles règles sur la collecte et le partage de données sur les locations de courte durée. Une fois l’accord adopté par le Conseil et le Parlement, les États membres disposeront de 24 mois pour adapter leurs systèmes d’enregistrement.
A quelle date et comment le maire doit-il faire la demande d’information auprès des opérateurs numériques ?
Les plateformes de location comme Airbnb ont l’obligation de communiquer une fois par an aux mairies ayant instauré la procédure d’enregistrement, la liste des logements loués sur leur site.
19/09/23 : Rendez-vous spécial Zone tendue et meublés de tourisme !
Changement d’usage, procédure d’enregistrement, DéclaLoc
Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 listant les communes en zone tendue est paru !
Nouveaux Territoires vous informe et accompagne les nouvelles communes en zone tendue suite à la parution du décret.
Meublés de tourisme :
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson » ?
Meublés de tourisme : découvrez le rapport d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Meublés de tourisme : le Gouvernement dévoile une série de mesures
Découvrez les 14 propositions du groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristiques
(Re)Découvrez le webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Votre commune est en zone tendue ? Découvrez notre webinaire pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Travaux de la Commission spéciale du Sénat
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique qui concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de courte durée
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte durée via la plateforme Encadronsairbnb.fr.
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l’Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de courte durée, il n’est pas nécessaire d’attendre pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement sur votre commune.
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