DéclaLoc « changement d’usage » : gérez annexes et attestations sur l’honneur !
Il est désormais possible de demander des annexes et des attestations sur l’honneur dans le formulaire de demande de changement d’usage avec l’option premium.
Du nouveau pour le contrôleur de numéro d’enregistrement
Le contrôleur de numéro d’enregistrement permet de vérifier l’existence d’un numéro et de vérifier si l’hébergement est encore en activité.
Le formulaire de compensation arrive dans DéclaLoc !
Avec DéclaLoc « changement d’usage » – premium, activez le formulaire de demande de changement d’usage permanent (à caractère réel) avec compensation.
Webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Le webinaire du 7 avril 2022 a été l’occasion pour les élus et directeurs de collectivités territoriales de bénéficier d’une information précise sur l’instauration et la mise en œuvre de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme sur leur territoire.
DéclaLoc un outil à 3 niveaux de services
DéclaLoc permet de répondre aux besoins exprimés par les communes et les EPCI :
Rapprochement DéclaLoc’ Taxe de séjour
Les déclarations qui sont faites par les hébergeurs grâce à DéclaLoc’ doivent être transmise au service qui gère la taxe de séjour de votre commune.
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