Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Déclaloc
![Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Déclaloc](https://www.declaloc.info/wp-content/uploads/2022/12/Interview-Maire-Chatel-couv-1030x343.jpg)
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible d’obtenir un numéro d’immatriculation lors d’une location saisonnière, et de vérifier si ce n’est pas une fraude auprès du service taxe de séjour de la commune.
Communiqué de la DGE et de la DILA
![Communiqué de la DGE et de la DILA Direction générale des entreprises (DGE) – Direction de l’information légale et administrative (DILA) 16/12/2020 L’outil DéclaLoc « cerfa » permet depuis 2017 aux 14000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr et aux autres de proposer un téléservice de déclaration préalable de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes. Pour s’inscrire à une présentation en visio et demander l’activation de DéclaLoc « cerfa ». Rendez-vous sur le formulaire de contact Depuis quelques mois, sur le site https://www.service-public.fr/, un générateur de cerfa de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes est en ligne. Les services de l’Etat viennent de communiquer à ce sujet et il précisent que, pour bénéficier de la télédéclaration, les petites et moyennes villes éligibles réglementairement à cette procédure peuvent recevoir les demandes, à condition de leur en faire la demande. Dans une même commune, DéclaLoc « cerfa » et l’outil du site https://www.service-public.fr/ sont tout à fait compatibles et concourent tous les deux à atteindre l’objectif de respect de la déclaration préalable en mairie des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme imposée par loi. À noter : si aucune déclaration n’a été effectuée, le loueur s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.](https://www.declaloc.info/wp-content/uploads/2023/01/declaloc-blog-DGE_DILA-1030x343.jpg)
L’outil DéclaLoc « cerfa » permet depuis 2017 aux 14000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr et aux autres de proposer un téléservice de déclaration préalable de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregistrement»
![Enregistrement des meublés de tourisme : La loi Elan qui fixe les amendes est paru au JO du 24/11/2018 !](https://www.declaloc.info/wp-content/uploads/2023/01/Enregistrement-des-meubles-de-tourisme-La-loi-Elan-qui-fixe-les-amendes-est-paru-au-JO-du-24-11-2018-1030x343.jpg)
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
Le décret n°2019-1104 précise les conditions de demandes d’information adressées aux intermédiaire de location de meublés de tourisme
![Décret à consulter dans le centre de ressources](https://www.declaloc.info/wp-content/uploads/2023/01/Le-decret-n-2019-1104-1030x343.jpg)
Un décret très attendu est paru au JORF du 31 octobre 2019. Il est relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme.
Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc’
![Dans son édition 2019, le guide de mise en œuvre de l’enregistrement des meublés de tourisme fait le point sur la législation qui s’est précisée depuis octobre 2016.](https://www.declaloc.info/wp-content/uploads/2023/01/Plusieurs-departements-mutualisent-DeclaLoc-1030x343.jpg)
DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.