Interview du Maire de Châtel sur la procédure d’enregistrement et Déclaloc
C’est une première pour une station ! À Châtel, il est désormais possible d’obtenir un numéro d’immatriculation lors d’une location saisonnière, et de vérifier si ce n’est pas une fraude auprès du service taxe de séjour de la commune.
Communiqué de la DGE et de la DILA
L’outil DéclaLoc « cerfa » permet depuis 2017 aux 14000 communes couvertes par la solution taxesejour.fr et aux autres de proposer un téléservice de déclaration préalable de meublé de tourisme et de chambre d’hôtes.
Outillage des communes utilisatrices de DéclaLoc «Procédure d’enregistrement»
Les collectivités utilisatrices de DéclaLoc’« procédure d’enregistrement » bénéficieront d’un kit opérationnel
Le décret n°2019-1104 précise les conditions de demandes d’information adressées aux intermédiaire de location de meublés de tourisme
Un décret très attendu est paru au JORF du 31 octobre 2019. Il est relatif aux demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme.
Plusieurs départements mutualisent DéclaLoc’
DéclaLoc peut faire l’objet d’une mutualisation départementale qui permet à toutes les communes qui le souhaitent de compléter leur offre de services dématérialisés.
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