Meublés de tourisme :
Que recommande le rapport « Labaronne-Courson » ?
Meublés de tourisme : découvrez le rapport d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété
Meublés de tourisme : le Gouvernement dévoile une série de mesures
Découvrez les 14 propositions du groupe de travail sur l’attrition de logements permanents en zone touristiques
(Re)Découvrez le webinaire « Numéro d’enregistrement des meublés de tourisme »
Votre commune est en zone tendue ? Découvrez notre webinaire pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
Travaux de la Commission spéciale du Sénat
Travaux sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique qui concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé
Encadrons Airbnb : l’appel de 4 députés pour encadrer les locations de courte durée
4 députés lancent un appel transpartisan pour encadrer les locations de courte durée via la plateforme Encadronsairbnb.fr.
Procédure d’enregistrement : instaurez-là sans attendre !
Si l’Union Européenne souhaite harmoniser la législation sur la location de courte durée, il n’est pas nécessaire d’attendre pour instaurer le changement d’usage et la procédure d’enregistrement sur votre commune.
L’api Meublé revient dans le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Le projet de loi « visant à sécuriser et réguler l’espace numérique » concerne les meublés de tourisme et plus précisément l’api Meublé.
Instaurer la procédure d’enregistrement : par où commencer ?
Découvrez nos webinaires et ressources juridiques gratuits et sans inscription sur le changement d’usage et la procédure d’enregistrement.
Le conseil de l’UE s’est positionné sur le règlement concernant la collecte des données relatives aux locations de logements de courte durée
En novembre dernier, la Commission européenne publiait une proposition de règlement concernant sur la collecte et le partage des données relatives aux locations de logements de courte durée
Report du décret fixant la nouvelle liste des communes en zone tendue
L’article 73 de la loi de finances pour 2023 prévoyait qu’un décret modifiant de façon important la liste des communes en zone tendue paraîtrait en début d’année 2023. Il devait augmenter le nombre de communes situées en zone tendue de un peu plus de 1000 à environ 5000.